Politique de Confidentialité

1. Responsable du traitement

L’application Mélissa-Bâti est éditée et exploitée par :

nData SARL

• Capital social : 37 500 €
• Siège social : 52 rue de Beaufort – 87400 Saint-Léonard-de-Noblat
• SIRET : 751 184 284 00014
• Email : contact@melissa-bati.com
• Téléphone : +33 6 41 67 41 70

nData SARL est responsable du traitement des données personnelles collectées via l’Application.

2. Données collectées

Dans le cadre de l’utilisation de l’Application, les données suivantes peuvent être collectées :

• Données d’identification : nom, prénom, adresse email, numéro de téléphone, identifiants de connexion.
• Données professionnelles : fonction, service, structure d’appartenance.
• Données d’utilisation : journaux de connexion, préférences d’utilisation, navigation dans l’Application.
• Données liées au patrimoine bâti : informations techniques, diagnostics, documents téléchargés.

Aucune donnée sensible (au sens du RGPD) n’est collectée sans nécessité ni base légale spécifique.

3. Finalités du traitement

Les données collectées sont utilisées uniquement pour :

• Gérer l’accès et l’authentification des Utilisateurs ;
• Fournir les services et fonctionnalités de l’Application ;
• Assurer le suivi, la maintenance et la sécurité de l’Application ;
• Améliorer les services proposés et l’expérience Utilisateur ;
• Respecter les obligations légales et réglementaires.

4. Base légale du traitement

Conformément à l’article 6 du RGPD, les traitements de données reposent sur :

• L’exécution contractuelle : fourniture des services liés à l’Application ;
• L’intérêt légitime : amélioration continue, sécurité et gestion technique de l’Application ;
• Le respect d’obligations légales : conservation des journaux de connexion, lutte contre la fraude.

5. Durée de conservation des données

• Données de compte utilisateur : conservées tant que le compte est actif, puis supprimées dans un délai de 12 mois après suppression.
• Données techniques et journaux de connexion : conservés 12 mois maximum.
• Données liées au patrimoine bâti (documents, diagnostics) : conservées selon la durée de la relation contractuelle et les obligations légales applicables.

6. Destinataires des données

Les données collectées sont strictement réservées à nData SARL et à ses éventuels sous-traitants techniques, dans le cadre exclusif de la gestion de l’Application.

Elles ne sont ni revendues, ni communiquées à des tiers sans le consentement préalable de l’Utilisateur, sauf obligation légale.

7. Hébergement des données

L’Application et les données associées sont hébergées par :

nData SARL – 52 rue de Beaufort – 87400 Saint-Léonard-de-Noblat

Les données sont stockées en France, et ne font pas l’objet d’un transfert hors Union Européenne.

8. Droits des Utilisateurs

Conformément au RGPD et à la loi Informatique et Libertés, chaque Utilisateur dispose des droits suivants sur ses données personnelles :

• Droit d’accès : obtenir confirmation et copie des données détenues.
• Droit de rectification : corriger les données inexactes ou incomplètes.
• Droit d’effacement (« droit à l’oubli ») : demander la suppression des données, sous réserve des obligations légales de conservation.
• Droit à la limitation du traitement : restreindre temporairement l’usage des données.
• Droit d’opposition : s’opposer à certains traitements pour des raisons tenant à la situation particulière de l’Utilisateur.
• Droit à la portabilité : recevoir ses données dans un format structuré et lisible.

Ces droits peuvent être exercés en adressant une demande par email à : contact@melissa-bati.com.

L’Utilisateur dispose également du droit d’introduire une réclamation auprès de la CNIL (www.cnil.fr).

9. Sécurité des données

nData SARL met en œuvre toutes les mesures techniques et organisationnelles nécessaires pour protéger les données personnelles contre la perte, l’altération, l’accès non autorisé ou la divulgation non autorisée.

10. Cookies et traceurs

L’Application peut utiliser des traceurs techniques strictement nécessaires à son fonctionnement (authentification, sessions).
Aucun cookie publicitaire n’est utilisé sans consentement préalable de l’Utilisateur.

Une gestion spécifique des cookies est proposée via le bandeau d’information au premier accès.

11. Modifications de la Politique de Confidentialité

La présente Politique peut être mise à jour à tout moment pour se conformer à l’évolution légale, technique ou organisationnelle.

En cas de modification substantielle, les Utilisateurs seront informés par notification ou email.